Commission extraordinaire du Conseil créé le 7 août 1775 pour procéder à la liquidation des indemnités dues aux anciens fermiers des messageries.
Item
Titre
Commission extraordinaire du Conseil créé le 7 août 1775 pour procéder à la liquidation des indemnités dues aux anciens fermiers des messageries.
Edition
Mémoire d'études supérieurs, Droit, Paris, 1963. [dactylographié].
Auteur
PHYTILIS, Jacques
Année
1963
Type
Mémoires
Mot-clé
Commission du Conseil du Roi
Fermiers des messageries
XVIIIe
Fermiers des messageries
XVIIIe