Ordonnances de réforme et pouvoir législatif en France au XIVe siècle (1303-1413).
Item
Titre
Ordonnances de réforme et pouvoir législatif en France au XIVe siècle (1303-1413).
Edition
In : André GOURON et Albert RIGAUDIÈRE (sous la dir. de), <i>Renaissance du pouvoir législatif et genèse de l’État</i>.Actes du colloque de Montpellier. [281 p.].
Auteur
GAUVARD, Claude
Editeur
Montpellier, Publication de la Société d’histoire du droit écrit et des institutions des anciens pays de droit écrit, n° 3
Année
1988
Type
Article
Pages
P. 89-98
Mot-clé
Ordonnances de réforme
Ordonnance de réformation
Pouvoir législatif
XIVe
Ordonnance de réformation
Pouvoir législatif
XIVe