Le supplément de légitime en Franche-Comté aux XVIIe et XVIIIe siècles.

Item

Titre

Auteur

FALLOUEY, Colette

Année

1965

Type

Article

Titre du périodique

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1965, tome XXVI, p. 265-268

Mot-clé

Légitime successorale
Franche-Comté
XVIIe, XVIIIe

URL

Pour consulter :
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].

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Légitime successorale