Nouvelles applications du droit de chalandage.

Item

Titre

Auteur

GRAS, Pierre

Année

1948

Type

Article

Titre du périodique

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1948-1949, tome XII, p. 301-302

Mot-clé

Droit de chalandage
Foires et marchés

URL

Pour consulter :
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].

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