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Le rôle des assesseurs de justice dans la formation des coutumes des pays romands

Item

Titre

Le rôle des assesseurs de justice dans la formation des coutumes des pays romands

Auteur

POUDRET, Jean-François

Année

2009

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2009 (131) II, n° 3n p. 77-92

Mot-clé

Assesseurs de justice
Coutumes - coutumiers
Suisse romande

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