L'identité constitutionnelle de la France.
Item
Titre
L'identité constitutionnelle de la France.
Edition
Corinne LEVELEUX-TEXEIRA, Anne ROUSSELET-PIMONT, Pierre BONIN, Florent GARNIER (Textes réunis par), <i>Normes et normativité. Etudes d'histoire du droit rassemblées en l'honneur d'Albert Rigaudière</i>.
Auteur
LEBRETON, Gilles
Editeur
Paris, Economica, 396 pages
Année
2009
Type
Article
Pages
p. 381-391
ISBN
978-2-7178-5680-4
Mot-clé
Norme, Normativité
Histoire constitutionnelle
Identité constitutionnelle
Intégration communautaire
Union Européenne
XXe
Histoire constitutionnelle
Identité constitutionnelle
Intégration communautaire
Union Européenne
XXe