Minutes à vendre ? Le caractère "archives publiques" des minutes notariales et leur revendication.
Item
Titre
Minutes à vendre ? Le caractère "archives publiques" des minutes notariales et leur revendication.
Edition
Corinne LEVELEUX-TEXEIRA, Anne ROUSSELET-PIMONT, Pierre BONIN, Florent GARNIER (Textes réunis par), <i>Normes et normativité. Etudes d'histoire du droit rassemblées en l'honneur d'Albert Rigaudière</i>.
Auteur
LIMON-BONNET, Marie-Françoise
Editeur
Paris, Economica, 396 pages
Année
2009
Type
Article
Pages
p. 361-379
ISBN
978-2-7178-5680-4
Mot-clé
Norme, Normativité
Notaires, Notariat
Minutes notariales, Minutiers
Archives notariales, Archives publiques
Domanialité publique, Domaine public
Histoire du notariat
Notaires, Notariat
Minutes notariales, Minutiers
Archives notariales, Archives publiques
Domanialité publique, Domaine public
Histoire du notariat