Le crime de monopole en France, selon les juristes du dernier siècle de l'Ancien Régime.
Item
Titre
Le crime de monopole en France, selon les juristes du dernier siècle de l'Ancien Régime.
Edition
Corinne LEVELEUX-TEXEIRA, Anne ROUSSELET-PIMONT, Pierre BONIN, Florent GARNIER (Textes réunis par), <i>Normes et normativité. Etudes d'histoire du droit rassemblées en l'honneur d'Albert Rigaudière</i>.
Auteur
VERGNE, Arnaud
Editeur
Paris, Economica, 396 pages
Année
2009
Type
Article
Pages
p. 281-297
ISBN
978-2-7178-5680-4
Mot-clé
Norme, Normativité
Histoire économique
Monopole
Délinquance économique, délinquance commerciale
Droit pénal des affaires
XVIIIe
Histoire économique
Monopole
Délinquance économique, délinquance commerciale
Droit pénal des affaires
XVIIIe