Les Normands, la forêt et le roi : l'affaire du droit de tiers et danger (1669-1675).

Titre

Auteur

DANDINE, Elisabeth

Résumé

Depuis le début du XIIIe siècle, le roi perçoit sur les coupes de bois réalisées dans les forêts normandes relevant de lui les treize trentièmes du profit : c'est le droit de «tiers et danger ». En 1669, les rédacteurs de l'ordonnance sur les eaux et forêts le déclarent imprescriptible, inaliénable et général et subordonnent toute exemption cumulativement à la production d'actes authentiques et à la preuve d'une possession paisible. Mises à exécution rigoureusement par les fenniers du domaine sous la houlette des intendants et de Colbert, ces dispositions provoquent la colère des Normands et, en particulier, du Parlement de Rouen qui charge l'avocat Gréard de défendre les libertés de la province. Celui-ci conteste la nature juridique donnée au tiers et danger par l'ordonnance ainsi que les arguments de ses percepteurs. En 1673, en raison des nécessités liées à la guerre de Hollande, Louis XIV consent au rachat de ce droit et consacre les arguments des Nonnands mais ce n'est que deux ans plus tard, après de multiples contes¬tations, qu'il est amorti.