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Du chirographe à l'acte notarié : l'instrument de la paix privée dans les villes du Nord, du XIIIe au XVIe siècle.

Item

Titre

Du chirographe à l'acte notarié : l'instrument de la paix privée dans les villes du Nord, du XIIIe au XVIe siècle.

Edition

Septième Colloque Université/Notariat (1er juin 1994).

Auteur

JACOB, Robert

Année

1994

Type

Actes de colloque

Titre du périodique

Numéro

Novembre-Décembre 1994, n°95/96, pp. 17-26

Mot-clé

Notaires, notariat
Actes notariés
Actes authentiques
Chirographes
Instruments notariés
Seing, Signature
Paix privée, Paix des familles
Flandre
XIIIe, XIVe, XVe, XVe

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