1566 : une avancée du droit.
Item
Titre
1566 : une avancée du droit.
Auteur
MOREAU, Alain
Année
2007
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
Octobre-Décembre 2007, n°153, pp. 5-10
Mot-clé
Ordonnance de Moulins
Notaires, notariat
Actes notariés
Contrats
Droit des contrats, Droit contractuel
Preuve contractuelle
XVIe
Notaires, notariat
Actes notariés
Contrats
Droit des contrats, Droit contractuel
Preuve contractuelle
XVIe