Les comtes palatins impériaux et apostoliques et les protonotaires apostoliques dans les Pays-Bas : une exploration provisoire.
Item
Titre
Les comtes palatins impériaux et apostoliques et les protonotaires apostoliques dans les Pays-Bas : une exploration provisoire.
Edition
Cf. également in F. STEVEN et D. van den AUWEELE (publié par), <i>Xenia juris historiæ G. van Dievoet oblata</i>. Étrennes d’histoire du droit offertes à G. van Dievoet. [624 p.]. Leuven, Faculteit der Rechttsgeleerdheid, Afdeling Romeins Recht en Rechtgeschiedenis, 1990, p. 387-403.
Auteur
NEVE, Paul L.
Année
1991
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
Décembre 1991, n°81, pp. 28-36
Mot-clé
Comtes palatins
Protonotaires apostoliques
Offices
Création d'offices
Création de notaires
Notaires apostoliques
Juridiction volontaire
Pays Bas
Protonotaires apostoliques
Offices
Création d'offices
Création de notaires
Notaires apostoliques
Juridiction volontaire
Pays Bas