Les actes électroniques d'état civil : de l'Ordonnance de Villers-Cotterêts à une nouvelle ordonnance sur l'état civil.
Item
Titre
Les actes électroniques d'état civil : de l'Ordonnance de Villers-Cotterêts à une nouvelle ordonnance sur l'état civil.
Edition
In : Virginie LEMONNIER-LESAGE, François LORMANT (sous la dir. de), <i>Droit, Histoire et Société</i>, Mélanges en l'honneur de Christian Dugas de la Boissonny. Préface de Maurice QUENET.
Auteur
CACHARD, Olivier
Editeur
Nancy, Presses universitaires de Nancy (PUN), collection Histoire du Droit, 628 pages.
Année
2009
Type
Article
Pages
pp. 185-204
Mot-clé
Etat civil
Actes de l'état civil
Ordonnance de Villers-Cotterêt
Code civil
Actes de l'état civil
Ordonnance de Villers-Cotterêt
Code civil