La loi de Ventôse aux Pays-bas.
Item
Titre
La loi de Ventôse aux Pays-bas.
Auteur
NEVE, P. L.
Année
1989
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
Août 1989, n°68, pp. 45-49
Mot-clé
Notaires, notariat
Loi du 25 Ventôse An XI
Influence française
Pays-Bas
XIXe
Loi du 25 Ventôse An XI
Influence française
Pays-Bas
XIXe