La faillite dans la pratique notariale à Paris aux XVIIe et XVIIIe siècles.
Item
Titre
La faillite dans la pratique notariale à Paris aux XVIIe et XVIIIe siècles.
Auteur
ANTONETTI, Guy
Année
1988
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
Septembre 1988, n° 63, p. 4-11
Mot-clé
Notaires, notariat
Pratique notariale
Faillite
Sauf-conduit
Contrat d'atermoiement
Contrat de remise
Contrat d'union
Histoire du droit commercial
Paris
XVIIe-XVIIIe
Pratique notariale
Faillite
Sauf-conduit
Contrat d'atermoiement
Contrat de remise
Contrat d'union
Histoire du droit commercial
Paris
XVIIe-XVIIIe