L'insinuation dans le comté de Nice. [Alpes-Maritimes].
Item
Titre
L'insinuation dans le comté de Nice. [Alpes-Maritimes].
Auteur
FIGHIERA, Charles-Alexandre
Année
1986
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1986 (avril), n° 49, p. 21-26
Mot-clé
Actes notariés
Ecritures publiques
Actes authentiques
Insinuation
Enregistrement
Conservation des actes
Comté de Nice
Savoie
XVIIe, XVIIIe
Ecritures publiques
Actes authentiques
Insinuation
Enregistrement
Conservation des actes
Comté de Nice
Savoie
XVIIe, XVIIIe