Bibliography of legal history in french

logo UL

L'insinuation dans le comté de Nice. [Alpes-Maritimes].

Item

Titre

L'insinuation dans le comté de Nice. [Alpes-Maritimes].

Auteur

FIGHIERA, Charles-Alexandre

Année

1986

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1986 (avril), n° 49, p. 21-26

Mot-clé

Actes notariés
Ecritures publiques
Actes authentiques
Insinuation
Enregistrement
Conservation des actes
Comté de Nice
Savoie
XVIIe, XVIIIe

Thésaurus