1966 du Code civil : un article oublié.

Titre

Auteur

BURGAUD, Emmanuelle

Résumé

Résumé : Dérogatoire à l’exception de jeu édicté à l’article 1965 du Code civil, l’article 1966 met sur un piédestal les jeux qui tiennent à l’adresse et à l’exercice du corps, donnant la possibilité au vainqueur de réclamer son dû en justice à condition que la somme engagée soit raisonnable.Traditionaliste et utilitariste, l’article 1966 se fait l’écho des préoccupations napoléoniennes. De rédaction surannée, il doit sa longévité à sa flexibilité. Pourtant, depuis quelques années, celle-ci se trouve limitée. En l’état, l’article 1966 du Code civil ne peut s’appliquer à la société ludique du monde moderne et la jurisprudence est contrainte de procéder à quelques modifications. Inévitablement, l’article 1966 s’en trouve dénaturé et perd sa légitimité dans le Code civil du XXIe siècle.