Cas fortuit et force majeure du XVIe siècle à 1914. [Thèse].
Item
Titre
Cas fortuit et force majeure du XVIe siècle à 1914. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris XII, 1997].
Résumé de la thèse :
Dans leur recherche d'un droit naturel, les juristes de l'ancien droit, partant des règles romaines, ont édifié les principes qui régiront le cas fortuit et la force majeure dans le Code civil : absence de faute du défendeur fondée sur la notion de responsabilité individuelle et l'axiome pas de responsabilité sans faute, impossibilité, imprévisibilité, irresistibilité. Bien que le cas fortuit ne fut pas une cause libératoire dans certains cas ou pour certains professionnels, le dommage était supporte par le seul propriétaire ou la seule victime. Au XIXe siècle, remplis d'admiration pour le nouveau Code, les juristes de l'exégèse complètent les caractères du cas fortuit et de la force majeure, mais devant les problèmes liés a la révolution économique et sociale et les risques nés de l'industrialisation et des nouveaux moyens de transport, la doctrine des écoles scientifiques retient d'abord la faute objective qui n'exonère plus de l'accident fortuit survenu dans le cadre de l'activité et exige un nouveau critère celui de l'extériorité. Puis l'évolution se poursuit : on va passer dans de nombreux domaines d'une responsabilité individuelle a une solidarité sociale avec une réparation collective des dommages causes par des accidents fortuits ou des évènements de force majeure (accidents de travail, de la circulation, dommages de guerre, catastrophes naturelles). Le rôle des assurances et l'intervention de l'État réduisent de plus en plus l'impact des dommages causes par le cas fortuit ou la force majeure. Le cas fortuit et la force majeure auront plus évolué en moins de cent ans qu'entre Justinien et Napoléon.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris XII, 1997].
Résumé de la thèse :
Dans leur recherche d'un droit naturel, les juristes de l'ancien droit, partant des règles romaines, ont édifié les principes qui régiront le cas fortuit et la force majeure dans le Code civil : absence de faute du défendeur fondée sur la notion de responsabilité individuelle et l'axiome pas de responsabilité sans faute, impossibilité, imprévisibilité, irresistibilité. Bien que le cas fortuit ne fut pas une cause libératoire dans certains cas ou pour certains professionnels, le dommage était supporte par le seul propriétaire ou la seule victime. Au XIXe siècle, remplis d'admiration pour le nouveau Code, les juristes de l'exégèse complètent les caractères du cas fortuit et de la force majeure, mais devant les problèmes liés a la révolution économique et sociale et les risques nés de l'industrialisation et des nouveaux moyens de transport, la doctrine des écoles scientifiques retient d'abord la faute objective qui n'exonère plus de l'accident fortuit survenu dans le cadre de l'activité et exige un nouveau critère celui de l'extériorité. Puis l'évolution se poursuit : on va passer dans de nombreux domaines d'une responsabilité individuelle a une solidarité sociale avec une réparation collective des dommages causes par des accidents fortuits ou des évènements de force majeure (accidents de travail, de la circulation, dommages de guerre, catastrophes naturelles). Le rôle des assurances et l'intervention de l'État réduisent de plus en plus l'impact des dommages causes par le cas fortuit ou la force majeure. Le cas fortuit et la force majeure auront plus évolué en moins de cent ans qu'entre Justinien et Napoléon.
Auteur
CHILOT, Catherine
Année
1997
Type
Thèse
Mot-clé
Force majeure
Cas fortuit
Responsabilité délictuelle
Responsabilité contractuelle
Responsabilité du fait des choses
XVIe, XVIIe, XVIIIe, XIXe, XXe
Cas fortuit
Responsabilité délictuelle
Responsabilité contractuelle
Responsabilité du fait des choses
XVIe, XVIIe, XVIIIe, XIXe, XXe