Note sur le droit privé dans les cahiers de doléances de 1789.
Item
Titre
Note sur le droit privé dans les cahiers de doléances de 1789.
Edition
In : <i>Études d'histoire du droit offertes à Pierre Petot</i>. [631 p.].
Auteur
PRÉVOST, M.-H.
Editeur
Paris, L.G.D.J.
Année
1959
Type
Article
Pages
P. 455-461
Mot-clé
Droit privé
Cahiers de doléances (1789)
Cahiers de doléances (1789)