Contestations fiscales sous l'Ancien Régime dans les pays d'élections de taille personnelle (taille, capitation, dixième et vingtièmes).
Item
Titre
Contestations fiscales sous l'Ancien Régime dans les pays d'élections de taille personnelle (taille, capitation, dixième et vingtièmes).
Edition
Thèse Droit Paris, 1943.
Auteur
VILLAIN, J.
Editeur
Paris, Jouve
Année
1943
Type
Thèse
Pages
336 p.
Mot-clé
Impôts-Fiscalité
Pays d'élections
Taille personelle
Capitation
Dixième
Vingtièmes
Contestation fiscale
Pays d'élections
Taille personelle
Capitation
Dixième
Vingtièmes
Contestation fiscale