Le droit de l’embellissement à Lille sous l’Ancien Régime (1667-1789).
Item
Titre
Le droit de l’embellissement à Lille sous l’Ancien Régime (1667-1789).
Auteur
GLINEUR, Cédric
Résumé
Résumé :A Lille, sous l’Ancien Régime, l’embellissement relevait des compétences exclusives du Magistrat, le pouvoir royal intervenant très peu en ce domaine, à la différence d’autres villes du royaume. Les échevins imposaient leurs politiques urbanistiques au travers de leurs pratiques administratives, en développant des techniques juridiques et des procédures rigoureuses, en particulier celle de l’autorisation préalable. La réglementation élaborée dans ces conditions visait à imposer aux propriétaires des immeubles un certain nombre de contraintes et de servitudes administratives très précises qui façonnèrent l’admirable esthétique de la cité. Les édiles agissaient alors sur le fondement de leur pouvoir de police en invoquant constamment le bien public pour justifier leur action, ce qui n’empêchait guère les particuliers de résister aux ordonnances et aux injonctions municipales.
Année
2007
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
T. 89, n° 369, janvier-mars 2007, p. 27-42
Mot-clé
Admistration communale et municipale
Lille (Nord)
Servitudes administratives
Droit de l'urbanisme
Échevins
Magistrat de Lille
Bien public
Flandre
Droit municipal
Droit administratif
Architectures
Droit de la construction
XVIIe, XVIIIe
Constructions urbaines
Lille (Nord)
Servitudes administratives
Droit de l'urbanisme
Échevins
Magistrat de Lille
Bien public
Flandre
Droit municipal
Droit administratif
Architectures
Droit de la construction
XVIIe, XVIIIe
Constructions urbaines