Bibliography of legal history in french

Recherches sur l'histoire du contrat d'engagement dans le droit colonial français (XVIIe-début XVIIIe siècle)

DESTOUCHES, Didier

Résumé :Le problème de la main-d'œuvre a toujours dominé l'histoire des institutions coloniales, et en particulier sons l'Ancien Régime, il conditionnait en effet toute la politique économique et sociale et déterminait en grande partie l'essor ou la régression des colonies. La main-d'œuvre dans les îles et particulièrement à la Guadeloupe, jusqu'au milieu du XVIIIe siècle, comprenait deux éléments fort différents : la main-d'œuvre blanche connue sous le nom <i>d'engagés</i>, d'une part ; la main-d'œuvre esclave d'autre part. Le maître jouit, pendant toute la durée du contrat, d'un véritable droit de propriété sur son engagé. Le régime de l'engagement fut mis en place par Richelieu, puis modelé progressivement par la réglementation des gouverneurs coloniaux. Le contrat d'engagement est un acte juridique de forme originale plaçant l'engagé sous un statut de travailleur non-libre pour une durée déterminée (dix-huit mois). Ses obligations prenaient fin par l'arrivé du terme ou par le rachat. L'arrivée du terme était naturellement le mode d'extinction le plus fréquent des contrats d'engagement et donc des obligations relatives. Les résultats du régime institué furent très contrastés si l'on en croit les nombreux textes nationaux et locaux qui tentèrent à la fois d'humaniser l'institution et de la rendre indispensable avant le choix définitif de l'institution de l'esclavage. Toutefois, il est indéniable que les engagés jouèrent un rôle capital dans la période de l'histoire de la Guadeloupe jusqu'au milieu du XVIIIe siècle ; période durant laquelle ils furent la cheville ouvrière de la mise en valeur de la Colonie.

2006

Article

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

M.S.H.D.B.

2006, t. 63, p. 347-370

Colonies - Colonisation
Contrat d'engagement
Droit colonial français
Main-d'œuvre
Contrat de travail
Histoire du droit du travail
XVIIe, XVIIIe
Contrat d'engagement
Histoire coloniale