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Les idées modernes de Joseph II sur l'organisatrion judiciaire dans les Pays-Bas autrichiens

Item

Titre

Les idées modernes de Joseph II sur l'organisatrion judiciaire dans les Pays-Bas autrichiens

Auteur

WARLOMONT, R.-C.

Année

1959

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

T.V.R.

Numéro

1959, t. XXVII, p. 269-289

Mot-clé

Organisation judiciaire
Joseph II
Pays-Bas autrichiens
Belgique
XVIIIe
Juridictions - Tribunaux

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