Table ronde : Le rayonnement de la loi de ventôse et du Code civil.
Item
Titre
Table ronde : Le rayonnement de la loi de ventôse et du Code civil.
Auteur
Le Gnomon,
Année
2004
Type
Actes de colloque
Titre du périodique
Numéro
2004/3, n° 142 (numéro spécial), p. 34-41
Mot-clé
Notaires - Notariat
Loi du 25 ventôse an XI
Code civil
XIXe
Loi du 25 ventôse an XI
Code civil
XIXe