La législation au XVIIIe siècle.
Item
Titre
La législation au XVIIIe siècle.
Auteur
LECOMTE, Catherine
Année
2003
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2003/1, n° 137, p. 43-47
Mot-clé
Notaires
Législation royale
Droit de la famille
Droit des biens
Droit des sociétés
XVIIIe
Législation royale
Droit de la famille
Droit des biens
Droit des sociétés
XVIIIe