De l'adage « Tout juge est officier du ministère public » et de son application tant dans l'ancien droit que dans le droit actuel.
Item
Titre
De l'adage « Tout juge est officier du ministère public » et de son application tant dans l'ancien droit que dans le droit actuel.
Auteur
PARINGAULT, Eugène
Année
1857
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1857, p. 142-160
Mot-clé
Parquet
Ministère public
Adages
Maximes
Ministère public
Adages
Maximes