Les lettres de marque dans le droit de la France médiévale.

In : <i>L'étranger</i> (Deuxième partie), <i>Recueil de la Société Jean Bodin</i>, T. X.

TIMBAL, Pierre-Clément

Bruxelles, Éditions de la Librairie encyclopédique

1958

Article

P. 109-138

Étrangers
Lettres de marque
Droit international privé