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Le "royaume de la loi" : équité et rigueur du droit selon la doctrine des parlements de la monarchie.

Item

Titre

Le "royaume de la loi" : équité et rigueur du droit selon la doctrine des parlements de la monarchie.

Auteur

RENOUX-ZAGAMÉ, Marie-France

Année

1998

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1998, n° 9, p. 17-38

Mot-clé

Rigueur du droit
Équité
Doctrine
Parlements
Jurisprudence civile
Code civil (art. 4)

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