Le "royaume de la loi" : équité et rigueur du droit selon la doctrine des parlements de la monarchie.
Item
Titre
Le "royaume de la loi" : équité et rigueur du droit selon la doctrine des parlements de la monarchie.
Auteur
RENOUX-ZAGAMÉ, Marie-France
Année
1998
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1998, n° 9, p. 17-38
Mot-clé
Rigueur du droit
Équité
Doctrine
Parlements
Jurisprudence civile
Code civil (art. 4)
Équité
Doctrine
Parlements
Jurisprudence civile
Code civil (art. 4)