L'expertise médicale dans le procès d'infanticide devant le Sénat de Nice sous la Restauration. [Alpes-Maritimes].
Item
Titre
L'expertise médicale dans le procès d'infanticide devant le Sénat de Nice sous la Restauration. [Alpes-Maritimes].
In : Actes de la journée d'étude <i>Médecine et Santé dans les Alpes-Maritimes</i>.
Résumé de l'article :
« Une étude de la situation juridique de l'expertise au sein de la procédure pénale devant le Sénat de Nice et de la place de la preuve scientifique pour la réunion des éléments constitutifs du crime d'infanticide ».
In : Actes de la journée d'étude <i>Médecine et Santé dans les Alpes-Maritimes</i>.
Résumé de l'article :
« Une étude de la situation juridique de l'expertise au sein de la procédure pénale devant le Sénat de Nice et de la place de la preuve scientifique pour la réunion des éléments constitutifs du crime d'infanticide ».
Auteur
ORTOLANI, Marc
Année
2004
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2004, n° 171, p. 12-33
Mot-clé
Infanticide
Expertise médico-légale
Sénat de Nice
Restauration sarde
Comté de Nice
Médecine légale
Procédure pénale
XIXe
Expertise médico-légale
Sénat de Nice
Restauration sarde
Comté de Nice
Médecine légale
Procédure pénale
XIXe