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Le traitement judiciaire des infractions à la législation du travail dans les Alpes-Maritimes de 1892 à 1936.

Item

Titre

Le traitement judiciaire des infractions à la législation du travail dans les Alpes-Maritimes de 1892 à 1936.

Edition

Mémoire, D.E.A., Formation et transformation des systèmes juridiques, Université de Nice-Sophia Antipolis.

Auteur

FIORUCCI, Jean-Sébastien
FIORUCCI, Jean-Sébastien
FIORUCCI, Jean-Sébastien
FIORUCCI, Jean-Sébastien

Année

2002

Type

Mémoires

Pages

146 p.

Mot-clé

Alpes-Maritimes
Histoire du droit du travail
Droit pénal
IIIe République
XIXe, XXe
Histoire du droit pénal

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