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Inventaire d'arrêts du Conseil du Roi (janvier-févévrier 1750).

Item

Titre

Inventaire d'arrêts du Conseil du Roi (janvier-févévrier 1750).

Edition

Thèse Droit Paris.

Auteur

POINSOT, M.

Année

1938

Type

Thèse

Pages

315 p.

Mot-clé

Arrêts du Conseil
Conseil du roi
XVIIIe

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