Une commission rogatoire internationale en 1395.
Item
Titre
Une commission rogatoire internationale en 1395.
Auteur
MIROT, Léon
Année
1927
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1927, p. 277-286
Mot-clé
Commission rogatoire
Procédure pénale
XIVe
Procédure pénale
XIVe