Un document inédit sur la préparation de l'ordonnance sur le commerce de 1673.
Item
Titre
Un document inédit sur la préparation de l'ordonnance sur le commerce de 1673.
Auteur
LEVY-BRUHL, Henri
Année
1931
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1931, p. 649-681.
Mot-clé
Ordonnance sur le commerce (1673)
Code Savary
Code de commerce
XVIIe
Code Savary
Code de commerce
XVIIe