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Une curiosité judiciaires au Moyen Âge : la grâce par mariage subséquent.

Item

Titre

Une curiosité judiciaires au Moyen Âge : la grâce par mariage subséquent.

Auteur

LEMERCIER, P.

Année

1955

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1955, t. 33, p. 464-474.

Mot-clé

Grâce par mariage subséquent
Mariage
Droit de grâce

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