Notice "Urbanisme".
Item
Titre
Notice "Urbanisme".
Edition
In : ALLAND (Denis), RIALS (Stéphane) (sous la dir. de), Dictionnaire de la culture juridique (voir à ce nom...).
Auteur
HAROUEL, Jean-Louis
Editeur
Paris, P.U.F.
Année
2003
Type
Notice
Pages
P. 1491-1496
Mot-clé
Urbanisme
Droit de l'urbanisme
Voirie
Expropriation
Droit de l'urbanisme
Voirie
Expropriation