Le rabattement de décret et le rachat dans les provinces du Midi de la France. Contribution à l'étude de la saisie réelle dans l'ancien droit.
Item
Titre
Le rabattement de décret et le rachat dans les provinces du Midi de la France. Contribution à l'étude de la saisie réelle dans l'ancien droit.
Edition
Thèse Droit Toulouse.
Auteur
FABRE, G.
Année
1937
Type
Thèse
Pages
182 p.
Mot-clé
Rabattement de décret
Rachat
Saisine réelle
Rachat
Saisine réelle