Notice "Capitulations".
Item
Titre
Notice "Capitulations".
Edition
In : ALLAND (Denis), RIALS (Stéphane) (sous la dir. de), Dictionnaire de la culture juridique (voir à ce nom...).
Auteur
ALLAND, Denis
Editeur
Paris, P.U.F.
Année
2003
Type
Notice
Pages
P. 167-169
Mot-clé
Capitulations
Conventions internationales
Étrangers
Colonies
Conventions internationales
Étrangers
Colonies