Notice "Assemblées d'États".

In : ALLAND (Denis), RIALS (Stéphane) (sous la dir. de), Dictionnaire de la culture juridique (voir à ce nom...).

SAINT-PIERRE, Jacques

Paris, P.U.F.

2003

Notice

P. 97-101

Assemblées d'États
États généraux
États particuliers
États provinciaux
Europe
Assemblées de notables