Bibliography of legal history in french

Prélude à la Polysynodie : un projet politique de la fin du règne de Louis XIV.

DUPILET, Alexandre
SARMANT, Thierry

Résumé. - En mars 1712, le chancelier de Pontchartrain remit à Louis XIV un mémoire contenant des propositions pour l'organisation du gouvernement dans l'hypothèse d'une régence. Ce document, édité intégralement ci-dessous, montre que le système dit de la Polysynodie, mis en place en 1715, trouve son origine dans des réflexions menées au sein même du gouvernement et non pas seulement, comme on le croyait jusqu'ici, dans les projets conçus par les opposants à l'absolutisme louis-quatorzien. Comme la Polysynodie de 1715, le plan de gouvernement de 1712 subordonne à un Conseil de régence élargi plusieurs conseils particuliers, chargés de préparer les décisions. Le projet de Pontchartrain s'inspire d'expériences étrangères, anglaises et espagnoles, mais il marque également un souci de rationalisation de l'activité gouvernementale par la répartition des affaires en huit grands secteurs fonctionnels (guerre, affaires étrangères, dedans du royaume, finances, marine, commerce, justice, affaires ecclésiastiques).

2005

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

2005, oct.-déc., n° 83-4, p. 657-678

Polysynodie
Chancelier de Ponchartrain
XVIIIe
Consei du roi
Ponchartrain (de, chancelier)