Bibliography of legal history in french

« Livre préliminaire », « titre préliminaire », dans le projet et dans le texte définitif du Code Napoléon.

WOLODKIEWICZ, Witold

Résumé. - Dans cet article, tiré d'une conférence présentée à la Session consacrée au "Code civil des Français" et tenue à Varsovie les 2-3 décembre 2004 sous les auspices de la Cour Suprême de Pologne, du Tribunal Constitutionnel, de la Faculté de Droit et d'Administration de l'Université de Varsovie et de l'Ambassade de France à Varsovie, on se propose de revenir sur les travaux concernant la partie préliminaire, intitulé "Livre préliminaire", du projet du Code civil de l'an VIII, et d'examiner les différences qui caractérisent les trois versions successives du projet. Le premier projet du "Livre préliminaire", présenté par Portalis, comptait quarante et un articles. Il fut influencé par le livre de Domat, "Les loix civiles dans leur ordre naturel". Ce premier projet fut contesté, déjà par des tribunaux d'appels et pendant les travaux au Conseil d'état. Avant de transmettre le projet au Tribunat et au Corps législatif, presque toutes les règles et maximes générales du projet ont été éliminées comme inutiles et dangereuses dans le texte de la loi. Transformé en "Titre préliminaire", le projet du "Livre préliminaire" ainsi épuré comptait seulement huit articles. Ce projet fut rejeté par le Corps législatif. Le projet suivant, préparé par Conseil d'état, ne comptait que six articles. Il fut voté et accepté par Corps législatif le 14 ventôse an XI. L'auteur analyse les motifs de ces profonds changements.

2005

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

2005, n° 3, juillet-sseptembre, p. 441-455

Code Napoléon
Livre préliminaire
Titre préliminaire
Portalis (Jean)
Conseil d'État