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L'ordonnance de Philippe le Hardi et l'organisation de la juridiction gracieuse.

Item

Titre

L'ordonnance de Philippe le Hardi et l'organisation de la juridiction gracieuse.

Auteur

CAROLUS-BARRÉ, Louis

Année

1935

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

B.E.C.

Numéro

1935, p. 5-48

Mot-clé

Philippe le Hardi
Philippe III
Juridiction gracieuse
XIIIe

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