L'ordonnance de Philippe le Hardi et l'organisation de la juridiction gracieuse.
Item
Titre
L'ordonnance de Philippe le Hardi et l'organisation de la juridiction gracieuse.
Auteur
CAROLUS-BARRÉ, Louis
Année
1935
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
B.E.C.
Numéro
1935, p. 5-48
Mot-clé
Philippe le Hardi
Philippe III
Juridiction gracieuse
XIIIe
Philippe III
Juridiction gracieuse
XIIIe