Questions autour de la jurisprudence des arrêts
Item
Titre
Questions autour de la jurisprudence des arrêts
Edition
In : DAUCHY SERGE, DEMARS-SION Véronique, Les recueils d'arrêts... [V. à ce titre].
Auteur
HILAIRE, Jean
Année
2005
Type
Article
Pages
p. 21-39.
Mot-clé
Jurisprudence
Arrêts
Arrêts