Puissance publique et fonction publique chez Charles Loyseau.

Titre

Auteur

BASDEVANT-GAUDEMET, Brigitte

Résumé

Dans ses traités de droit public, les Offices, les Ordres, parus entre 1600 et 1610, Loyseau expose sa doctrine relative à la construction de l’État. Le roi est parfaitement seigneur et officier suprême. L’auteur concilie la souveraineté, puissance absolue, appartenant à l’État et communiquée au roi, avec un rôle essentiel, attribué tant aux seigneurs (du moins aux grands seigneurs) qu’aux officiers. Les seigneurs possèdent une dignité comportant la propriété d’une fraction de la puissance publique. Les officiers ont une dignité leur permettant l’exercice d’une partie de la puissance publique, c’est-à-dire leur conférant une fonction publique. Quant à l’ordre, c’est une dignité comportant l’aptitude à participer à la puissance publique, soit pour en avoir la propriété, soit pour en avoir l’exercice donc une fonction publique. Sur ces concepts, Loyseau ordonne le fonctionnement des pouvoirs dans l’État et la place de chacun des auxiliaires d’un roi situé, lui, au sommet de toutes les hiérarchies dans l’État.