Les lettres de rémission entre Parlement de Paris et chancellerie royale dans la seconde moitié du XIVe siècle.

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Auteur

CARBONNIERES (de), Louis

Résumé

Dans la seconde moitié du XIVe siècle, lettre de rémission et instance devant la chambre criminelle du Parlement apparaissent souvent liées. La lettre de rémission intervient pour tempérer les effets de la procédure en cours ou ceux de la peine prononcée, tandis que le recours au Parlement par le biais de l’appel laisse au prévenu le temps d’obtenir une lettre de rémission et d’éviter une condamnation devant une juridiction inférieure. Malgré un examen rigoureux de la lettre qui n’exclut pas le recours à la procédure extraordinaire, le Parlement fait montre d’une attitude mesurée et favorable au rémissionnaire.