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"Des rescrits du prince". Le pouvoir normatif du roi selon Jean Papon.

Item

Titre

"Des rescrits du prince". Le pouvoir normatif du roi selon Jean Papon.

Auteur

PFISTER, Laurent

Année

2002

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.F.D.S.J.

Numéro

2002, n°22, pp. 81-107.

Mot-clé

Papon (Jean)
Roi
Pouvoir normatif
Normes juridiques
Rescrits
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