Bibliography of legal history in french

La loi du 14 mars 1818 sur la réorganisation et le recrutement de l'armée, dite loi Gouvion-Saint-Cyr.

LAURENT, Nicolas

La coalition européenne des années 1813-1814 ne vise pas la restauration de Louis XVIII sur le trône de France, mais bien la destruction de l’Empire issu de la Révolution et la mise sous tutelle de la France. L’armée, avec son contingent de demi-soldes, comme le reste du pays, est à reconstruire. Gouvion-Saint-Cyr, membre du parti constitutionnel et ministre de la Guerre, reprend par sa réforme la maxime du ministre de la Police Decazes : « Royaliser la nation, nationaliser le royalisme ». Par cette loi, on assiste au passage de la « chose du roi » à celle de la nation, même si le système est encore imparfait par les concessions faites aux notables. Pour atteindre le complet […] de paix fixé par la loi, le maréchal fait le choix d’un recrutement mixte. L’article 12 de la Charte de 1814 prohibant la conscription, le recrutement de l’armée se fait par engagements volontaires, reprenant en cela une pratique de l’Ancien Régime. Déficitaires avant même cette réorganisation militaire, les engagements peuvent être complétés par des appels « en cas d’insuffisance ». Ainsi, c’est au moyen d’une habile rhétorique qu’il est institué un recrutement constitutionnel, c’est-à-dire une forme de conscription déguisée. Gouvion-Saint-Cyr fait dès lors référence aux expériences révolutionnaires qui créèrent, par la levée en masse et la loi Jourdan-Delbrel, une première forme de service militaire obligatoire. Le maréchal se garde toutefois d’un retour à la « machine conscriptionnelle » napoléonienne, , par le tirage au sort, instituant certes, une égalité devant le risque d’être tiré au sort, mais surtout une inégalité devant l’effectivité de l’obligation militaire. S’il réussit à faire adopter le principe de l’appel en cas d’insuffisance, Gouvion-Saint-Cyr doit procéder à quelques aménagements, dont le plus important est la possibilité offerte par le remplacement. Soumis au droit commun des contrats, le remplacement, quoiqu’en dise le ministre, crée un nouveau marché, avec cette théorie que le service militaire n’est qu’un impôt en hommes. Ceux que l’État ne peut imposer financièrement, il les impose par le service personnel. L’institution du remplacement, en différenciant l’état de soldat de celui de citoyen, cantonne le service militaire à une seule catégorie : la « vile multitude ». La loi Gouvion-Saint-Cyr n’instaure donc pas de service militaire obligatoire universel. En revanche, elle établit un véritable statut de l’officier en réglant son avancement par le mérite et l’ancienneté, selon cette vieille idée que le bâton de maréchal peut sortir de la giberne de chaque soldat. En jetant les bases de l’armée française, Gouvion-Saint-Cyr fait œuvre fondatrice. Il faudra attendre la guerre de Crimée pour la voir remise en cause.

2004

Article

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

M.S.H.D.B.

2004, T.61, pp. 183-211.

Gouvion-Saint-Cyr
Loi du 14 mars 1818
Recrutement
Armée