Les origines médiévales du contentieux administratif. [Thèse]
Item
Titre
Les origines médiévales du contentieux administratif. [Thèse]
[Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Paris II, 1999].
Résumé de la thèse :
À partir de l'étude de trois mille conflits provoques par l'action des autorités (roi, villes, seigneurs) à la fin du Moyen Âge, cette thèse a pour objet de présenter les règles formulées pour vider ce contentieux, et de saisir la conscience qu'avaient les hommes de justice de sa spécificité. Empruntant largement leurs thèmes aux théories savantes, les avocats des cours parisiennes (Parlement, Cour du Trésor, Cour des aides et Chambre des comptes) et du Parlement de Toulouse s'efforçaient d'isoler le public du privé pour réserver au premier un régime particulier dominé par la notion d'indisponibilité. Cette distinction était toutefois souvent imprécise voire contingente. L'originalité du public, privilégié parmi d'autres, était en outre dans bien des cas méconnue. Ces tentatives pour accorder une spécificité aux procès de l'administration méritent cependant d'être soulignées. La plupart des actes des autorités, même royales, pouvaient en effet être contestés devant le juge. Les procès étaient certes plus souvent intentés aux requérants ou aux bénéficiaires des mesures qu'à la décision en elle-même, mais ces recours posaient une première pierre a l'idée d'une protection des administrés contre l'arbitraire administratif. Les deux premières parties de la thèse sont consacrées à l'exposé du fond du droit invoqué à l'occasion des conflits de l'administration, tant pour protéger ses structures que pour concilier les oppositions nées de son fonctionnement. La dernière partie s'interroge sur la spécificité des règles de procédure et de compétence appliquées dans ces litiges.
[Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Paris II, 1999].
Résumé de la thèse :
À partir de l'étude de trois mille conflits provoques par l'action des autorités (roi, villes, seigneurs) à la fin du Moyen Âge, cette thèse a pour objet de présenter les règles formulées pour vider ce contentieux, et de saisir la conscience qu'avaient les hommes de justice de sa spécificité. Empruntant largement leurs thèmes aux théories savantes, les avocats des cours parisiennes (Parlement, Cour du Trésor, Cour des aides et Chambre des comptes) et du Parlement de Toulouse s'efforçaient d'isoler le public du privé pour réserver au premier un régime particulier dominé par la notion d'indisponibilité. Cette distinction était toutefois souvent imprécise voire contingente. L'originalité du public, privilégié parmi d'autres, était en outre dans bien des cas méconnue. Ces tentatives pour accorder une spécificité aux procès de l'administration méritent cependant d'être soulignées. La plupart des actes des autorités, même royales, pouvaient en effet être contestés devant le juge. Les procès étaient certes plus souvent intentés aux requérants ou aux bénéficiaires des mesures qu'à la décision en elle-même, mais ces recours posaient une première pierre a l'idée d'une protection des administrés contre l'arbitraire administratif. Les deux premières parties de la thèse sont consacrées à l'exposé du fond du droit invoqué à l'occasion des conflits de l'administration, tant pour protéger ses structures que pour concilier les oppositions nées de son fonctionnement. La dernière partie s'interroge sur la spécificité des règles de procédure et de compétence appliquées dans ces litiges.
Auteur
WEIDENFELD, Katia
Editeur
A.N.R.T.
Année
1999
Type
Thèse
Pages
690 p.
Mot-clé
Moyen Âge
Contentieux
Droit administratif
Histoire du droit administratif
Arrêts du Parlement de Paris
Jurisprudence du Parlement de Paris
Cours des Aides
Contentieux
Droit administratif
Histoire du droit administratif
Arrêts du Parlement de Paris
Jurisprudence du Parlement de Paris
Cours des Aides