L'ordre public dans la jurisprudence civile d'après les arrêtistes (Bas Moyen Âge-XVIIIe siècle). [Thèse].

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Titre

L'ordre public dans la jurisprudence civile d'après les arrêtistes (Bas Moyen Âge-XVIIIe siècle). [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Paris XII. (3 volumes]].
Résumé de la thèse :
Jusqu'au XVIe siècle, l'ordre public tout entier compris dans la territorialité du droit coutumier gouvernait les hommes et les biens (relations entre époux, successions, statut des individus, bonne foi dans le contrat). Le pouvoir diffus des communautés familiales faisait du contrat l'expression de l'ordre public coutumier (énoncé obligatoire de la cause de l'acte, honnêteté, serment visaient a assurer la securité juridique) ou son rempart (renonciations aux protections du droit romain, notamment bénéfice de minorité et inaliénabilité dotale, inutiles et contraires à la vie familiale, puisqu'il n'existait pas d'intérêts distincts de la communauté). Après la Guerre de cent ans l'individu s'affranchit de la communauté familiale. Avec du Moulin, l'ancien droit recevait le statut personnel à côte du statut réel. Les parlements se partageaient entre deux conceptions de l'ordre public (extraterritorialité du régime de communauté du parlement de Paris contre conception territoriale de l'ordre public du parlement de Normandie exclusive de la communauté, crise de l'ordre public avec l'abrogation du Velléien). Mais cette crise n'a pas empêché l'émergence d'un ordre public commun venu se superposer à la diversité des ordres publics coutumiers. Le rôle reconnu à la liberté contractuelle, la protection du commerce juridique (échanges, circulation des biens, crédit) conduisaient à une nouvelle interprétation de l'ordre public traditionnel (conservation des biens dans les familles) et à limiter certaines prescriptions du droit canonique (prohibition de l'usure, mainmorte). Les sphères réciproques de la liberté contractuelle et de l'ordre public étaient plutôt complémentaires qu'opposées (<i>provisio hominis facit cessare dispositionem legis et juri publico renuntiari non potest</i>). Les bonnes mœurs étaient reçues dans tous les ressorts du royaume à la manière du <i>mos majorum</i> du droit romain. Les parlements dotaient l'ordre public de sanctions, nullités absolues et respectives et recouraient à l'équité pour créer des règles d'ordre public (responsabilité des choses). Au XVIIIe siècle, avec la doctrine jusnaturaliste, la jurisprudence ouvrait la voie a l'article 6 du Code.civil. Et confirmait la vocation première de l'ordre public d'instituer une societé (rejet de la mainmorte servile, interprétation stricte des droits féodaux, exclusion et prohibition du jeu de fief, linéaments d'une conception [...]