L'acte de libéralité en Champagne méridionale du XIe au XIIIe siècle.

Titre

Auteur

GAY, Jean

Résumé

L’acte de libéralité dans la Champagne méridionale du Moyen Âge a été délaissé par les érudits ; pour remédier à cette lacune la présente communication a été élaborée à partir des actes de la pratique. Les précédents de l’Antiquité romaine et du haut Moyen Âge expliquent une évolution qui offre analogies et dissemblances avec celle qui caractérise les régions avoisinantes, Suisse francophone comprise. Les dispositions entre vifs qui lient aussitôt le disposant se différencient des legs : elles se présentent sous diverses formes qui offrent des traits communs entre elles. C’est d’abord le don « a die presenti » qu’inspirent notamment des préoccupations spirituelles et caritatives ; les effets perpétuels du transfert immédiat sont soulignés ; qualité du consentement parfois, nature du bien cédé toujours, sont mises en évidence ; le donateur se préoccupe souvent de justifier son droit sur le bien aliéné ; l’acte est protégé contre d’éventuelles réserves des proches et contre les fautes de l’une ou l’autre partie ; la garantie due par l’aliénant est exprimée. À côté de ce don qui entraîne dépossession immédiate, s’affirment dès le milieu du XIIe siècle, le don avec réserve d’usufruit et le don « post obitum » ; certes, ils possèdent bien les traits communs avec le don « a die presenti » ; mais le donataire a un droit définitif dès la confection de l’acte, il n’entre en possession qu’à la mort du disposant. Face à cette pluralité de formes, legs et testament répondent à une autre préoccupation ; le principe de la volonté ambulatoire est encore ignorée et il n’empêche que seul le décès du disposant entraîne transfert de propriété et de possession au profit du bénéficiaire avec le concours de l’exécuteur testamentaire. Des charges peuvent grever le legs. L’analyse des actes conduit à poser plus d’un problème : intangibilité de la donation, spécificité du don et du legs, introduction du caractère commutatif que dissimule mal le titre de l’acte. La rigueur des principes est à peine entrevue.