La complicité devant les juridictions criminelles de 1791 à 1810 : l'exemple du Nord. [Thèse].
Item
Titre
La complicité devant les juridictions criminelles de 1791 à 1810 : l'exemple du Nord. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Lille II, 1999].
Résumé de la thèse :
L'intérêt de ce sujet inédit est de constater que le législateur révolutionnaire, pris dans un tourbillon d'idées nouvelles et presse par la nécessite d'une reconstruction juridique de la matière pénale, n'a pu ou n'a pas voulu étudier la complicité dans tous ses méandres. Des lors, il s'agit de voir comment, en l'absence de définition pratique, les juridictions criminelles ont pu résoudre les questions de complicité. En choisissant d'encadrer la notion dans quelques catégories génériques, la provocation, la procuration de moyens, l'aide et l'assistance et le recel, le législateur, dans un souci de simplification, a ignoré la multiplicité des hypothèses pratiques de complicité. Chacune de ces catégories ouvre un vaste domaine que les juges vont devoir parcourir, en l'absence de doctrine, sans en connaitre les frontières. Les actes d'accusation, les questions posées au jury de jugement et leurs réponses, seuls, nous éclairent sur la progression du tribunal criminel, contraint a résoudre les cas d'espèces qui lui sont soumis. De 1792 a 1810, la haute juridiction guide la démarche du tribunal criminel, favorisant les pourvois, en réduisant au possible les formalités des requérants. Notre étude consiste a examiner toutes les affaires relatives à la complicité, les faits analysés dévoilant à quel point les juges ont du procéder par voie de tâtonnement, presque au cas par cas, pour aboutir a des solutions cohérentes. Quant aux sanctions infligées aux complices, les aberrations d'un système pénal odieux, qui combine le principe absolu de l'emprunt de criminalité avec celui de la fixité des peines, bien loin de la philosophie pénale révolutionnaire qui se voulait empreinte d'humanité, caractérisent l'ambigüité du législateur. Les exceptions légales et la multiplication des questions relatives aux accusés permettent aux juges d'écarter une répression parfois excessive a l'égard d'individus dont le rôle n'est qu'accessoire dans la commission de [...]
[Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Lille II, 1999].
Résumé de la thèse :
L'intérêt de ce sujet inédit est de constater que le législateur révolutionnaire, pris dans un tourbillon d'idées nouvelles et presse par la nécessite d'une reconstruction juridique de la matière pénale, n'a pu ou n'a pas voulu étudier la complicité dans tous ses méandres. Des lors, il s'agit de voir comment, en l'absence de définition pratique, les juridictions criminelles ont pu résoudre les questions de complicité. En choisissant d'encadrer la notion dans quelques catégories génériques, la provocation, la procuration de moyens, l'aide et l'assistance et le recel, le législateur, dans un souci de simplification, a ignoré la multiplicité des hypothèses pratiques de complicité. Chacune de ces catégories ouvre un vaste domaine que les juges vont devoir parcourir, en l'absence de doctrine, sans en connaitre les frontières. Les actes d'accusation, les questions posées au jury de jugement et leurs réponses, seuls, nous éclairent sur la progression du tribunal criminel, contraint a résoudre les cas d'espèces qui lui sont soumis. De 1792 a 1810, la haute juridiction guide la démarche du tribunal criminel, favorisant les pourvois, en réduisant au possible les formalités des requérants. Notre étude consiste a examiner toutes les affaires relatives à la complicité, les faits analysés dévoilant à quel point les juges ont du procéder par voie de tâtonnement, presque au cas par cas, pour aboutir a des solutions cohérentes. Quant aux sanctions infligées aux complices, les aberrations d'un système pénal odieux, qui combine le principe absolu de l'emprunt de criminalité avec celui de la fixité des peines, bien loin de la philosophie pénale révolutionnaire qui se voulait empreinte d'humanité, caractérisent l'ambigüité du législateur. Les exceptions légales et la multiplication des questions relatives aux accusés permettent aux juges d'écarter une répression parfois excessive a l'égard d'individus dont le rôle n'est qu'accessoire dans la commission de [...]
Auteur
SOUYRIS-ABOUCAYA, Chantal-Isabelle
Editeur
A.N.R.T.
Année
1999
Type
Thèse
Pages
500 p.
Mot-clé
Nord (département)
Complicité
Crimes et délits
Droit pénal
Histoire du droit pénal
Flandre (Nord)
Hainaut (Nord)
Cambraisis - Cambrésis (Nord)
XVIIIe, XIXe
Complicité
Crimes et délits
Droit pénal
Histoire du droit pénal
Flandre (Nord)
Hainaut (Nord)
Cambraisis - Cambrésis (Nord)
XVIIIe, XIXe